DISCLAIMERS

1. Introduction

   Ce site est mis à jour par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de la province de l’Ontario (MSSLD) à titre de service au public :

   1. afin de faciliter l’accès des membres du public à l’information sur les foyers de soins de longue durée recueillie par le MSSLD aux termes de ses lois, réglements, normes ou politiques;
   2. dans tout autre but prescrit.

2. Aucun conseil

   Le contenu de ce site Web est fourni à titre d’information seulement et ne constitue en aucun cas des recommandations ou conseils particuliers. Les utilisateurs ont recours aux renseignements contenus dans ce site à leurs propres risques. Les utilisateurs du site qui traitent ou s’attendent à traiter avec un foyer de soins de longue durée devraient envisager de vérifier eux-mêmes l’état des soins qui y sont offerts, en plus de consulter les renseignements contenus dans ce site Web. Cela devrait inclure le fait de contacter le foyer directement pour obtenir davantage d’information sur ses activités.

3. Précision du contenu

   Cette information est fournie à titre d’intérêt public et tient compte des inspections effectuées au cours d’une période de douze mois, sans dépasser quinze mois. Bien que nous nous efforçions de présenter une information aussi actuelle et exacte que possible, des erreurs peuvent tout de même se glisser. Par conséquent, nous ne pouvons garantir l’exactitude de l’information communiquée. Dans la mesure du possible, le lecteur devrait vérifier la pertinence de l’information avant de prendre des mesures conséquentes.

4. Aucune responsabilité

   LE MSSLD ET LE GOUVERNEMENT DE L’ONTARIO N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS CE SITE WEB. LE MSSLD ET LE GOUVERNEMENT DE L’ONTARIO NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUANT AU PRÉSENT SITE WEB. EN PARTICULIER, LE MSSLD ET LE GOUVERNEMENT DE L’ONTARIO DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EXPRESSE OU SOUS-ENTENDUE CONCERNANT L’UTILISATION DE CE SITE WEB ET DE SON CONTENU, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE NON-VIOLATION OU DE PERTINENCE POUR N’IMPORTE QUEL BUT.

   EN AUCUN CAS, LE MSSLD, LE GOUVERNEMENT DE L’ONTARIO ET LEURS AGENTS, EMPLOYÉS ET PRÉPOSÉS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DU DÉFAUT DE METTRE CE SITE WEB À JOUR, DES ERREURS OU OMISSIONS QU’IL CONTIENT, OU DE TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, L’INTERRUPTION DES AFFAIRES, LA PERTE DE RENSEIGNEMENTS, AINSI QUE LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE WEB (Y COMPRIS TOUT LE CONTENU), QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL OU DE TOUTE AUTRE BASE DE RESPONSABILITÉ.