Rapport

Termes et définitions

Renseignements supplémentaires
Des renseignements supplémentaires sont ajoutés ici, tels que la mise en place d’un département francophone parmi les services offerts en anglais dans un foyer de SLD.

Lits de soins de courte durée approuvés
Les lits de soins de courte durée répondent aux besoins de la communauté d’avoir des programmes de relève et de soins de soutien. Une personne est admise dans un foyer de soins de longue durée (SLD) pour une courte période de temps déterminée. Le programme de relève donne l’occasion à l’aidant du résident de se reposer. Le programme de soins de soutien permet aux résidents de recouvrer leur force, leur endurance ou leur fonctionnement. Les exploitants des foyers de SLD peuvent présenter une demande auprès du ministère de la Santé et des Soins de longue durée afin d’exploiter des lits de soins de courte durée dans le cadre de leur permis ou de leurs lits autorisés existants et le MSSLD autorise les lits en fonction des besoins et du caractère approprié des chambres offertes. Les personnes admises au programme de relève peuvent rester en général jusqu’à 60 jours et celles admises au programme de soins de soutien peuvent rester en général jusqu’à 90 jours. Une personne peut être admise au programme de soins de courte durée jusqu’à concurrence de 90 jours dans une année. Les conditions d’admission et de placement pour les lits de soins de courte durée sont déterminées par les CASC.

Agrément
L’agrément est un processus volontaire que les foyers de soins de longue durée peuvent utiliser pour évaluer leurs services et pour les aider à améliorer la qualité, la sécurité et l’efficacité de leur rendement au profit des résidents et du système de santé.

Le processus d’agrément encourage un organisme à faire ce qui suit :

• Évaluer les services et déterminer là où mettre l’accent dans ses activités d’amélioration.
• Élaborer des processus normalisés pour arriver à une meilleure efficience.
• Réduire les risques et favoriser l’adoption de pratiques exemplaires.
• Développer une culture de qualité, de sécurité et d’excellence.
• Promouvoir auprès du public son engagement à offrir des services sécuritaires et de qualité élevée.

Les foyers de soins de longue durée font une demande d’agrément auprès d’Agrément Canada ou de la Commission on Accreditation of Rehabilitation Facilities (CARF). Les détails concernant chaque organisme, ainsi que la méthode d’obtention d’un agrément se trouvent sur les sites Web suivants :

• Agrément Canada : http://www.accreditation.ca/fr
• Commission on Accreditation of Rehabilitation Facilities: http://www.carf.org/home/ (en anglais seulement)

Services et soins à domicile, dans la collectivité et en établissement
Les Services et soins à domicile, dans la collectivité et en établissement sont des organisations locales établies par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée pour fournir un accès aux foyers financés par le gouvernement et aux services communautaires, y compris l’admission dans un foyer de SLD. Les CASC emploient des gestionnaires de cas ou des coordonnateurs du placement chargés d’autoriser les admissions dans des foyers de SLD (admissions permanentes et séjours de courte durée) et de planifier les services à domicile. Toute personne désirant être admise dans un foyer de SLD doit suivre le processus de demande prévu. Pour de plus amples renseignements au sujet du CASC de votre région, consultez la section sur les les Services et soins à domicile, dans la collectivité et en établissement.

Conseil des familles
Les conseils des familles sont des groupes autonomes (autogérés) de membres de la famille et d’amis des résidents d’un foyer qui se rencontrent régulièrement dans le but de s’entraider et de défendre les droits et intérêts des résidents. Ces groupes permettent aux familles de participer aux décisions qui touchent leur être cher et d’établir une relation basée sur la compréhension mutuelle avec la direction et le personnel du foyer.

Administrateur du foyer
L’administrateur est responsable du fonctionnement quotidien du foyer de soins de longue durée.

Foyer désigné aux termes de la Loi sur les services en français
Certains foyers sont désignés aux termes de la Loi sur les Services en français. Cela signifie qu’on y garantit aux résidents de langue française des services et des soins prodigués par des membres du personnel parlant français.

Titulaire d’un permis d’exploitation
Le titulaire d’un permis émis par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et remis à une personne ou une société, à la municipalité ou les municipalités, ou à un comité de gestion qui est responsable d’un foyer municipal, d’un foyer commun ou d’un foyer des Premières Nations approuvé par le ministère.

Lits autorisés
Le nombre de lits autorisés par le ministère dans le foyer de SLD.

Réseau local d’intégration des services de santé (RLISS)
Les RLISS sont des sociétés sans but lucratif responsables de la planification, de l’intégration et du financement des services locaux de santé dans 14 différentes régions géographiques de la province. Les RLISS reposent sur le principe selon lequel on optimise la planification, la coordination et le financement des soins communautaires lorsqu’on les intègre à l’échelle communautaire parce que c’est à l’échelle locale qu’on peut le mieux déterminer les besoins et les priorités en matière de services de santé. Les RLISS font office de gestionnaires des services de santé fournis par les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée, les centres de santé communautaires, les services de soutien communautaire et les organismes de santé mentale. Pour de plus amples renseignements sur les RLISS, voir la section réseau local d’intégration des services de santé (RLISS).

Société de gestion
Certains exploitants de foyers de soins de longue durée retiennent les services d’une société de gestion pour gérer les activités quotidiennes du foyer. Le nom d’une société de gestion figurera uniquement à la section Profil du foyer de ce site Web si l’exploitant a retenu les services d’une telle société. Les entreprises qui fournissent des services alimentaires, d’entretien ou autres dans un foyer ne sont pas considérées comme des sociétés de gestion.

Types de foyers
Il existe divers types d’exploitants de foyers de SLD : organismes de bienfaisance, municipalités, sociétés, partenariats, propriétaires uniques. Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée finance les foyers de SLD afin qu’ils fournissent des soins et des services à leurs résidents. Les maisons de soins infirmiers peuvent être à but lucratif ou non. Les foyers municipaux et de bienfaisance sont des organismes à but non lucratif. Dans les collectivités du nord de la province, certains hôpitaux offrent aussi des lits de soins de longue durée dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations destinées aux aînés.

Conseil des résidents
Les conseils des résidents sont des groupes autonomes et autogérés composés de résidents d’un foyer. Tous les résidents ont le droit d’en devenir membres. Le groupe qui peut avoir un comité de direction élu se réunit régulièrement pour discuter des préoccupations des résidents, planifier des activités et participer aux décisions relatives aux routines ayant une incidence sur leur vie quotidienne. Dans les foyers qui n’ont pas de conseil de résidents, l’administrateur du foyer doit informer tous les ans les résidents de leur droit de former un tel conseil. Si au moins trois (3) résidents désirent former un tel conseil, l’administrateur doit en favoriser l’établissement et y offrir son soutien.