année 2024
Inspection (en Francais)
Jul 09, 2024
Inspection (en Francais)
Jul 09, 2024
Proactive Compliance Inspection
Apr 24, 2024
Proactive Compliance Inspection (en Francais)
Apr 24, 2024
Inspection (en Francais)
Feb 07, 2024
année 2023
Inspection (en Francais)
Sep 07, 2023
Inspection (en Francais)
Mar 03, 2023
Inspection (en Francais)
Jan 06, 2023
année 2022
Director’s Order(s)
Sep 30, 2022
Complaints Inspection
Jan 26, 2022
année 2021
Follow-Up Inspection
May 12, 2021
Complaints Inspection with Order(s) of the Inspector
Mar 22, 2021
Critical Incident Inspection with Order(s) of the Inspector
Jan 12, 2021
année 2020
Critical Incident Inspection
May 22, 2020
Follow-Up Inspection
Feb 20, 2020
année 2019
Follow-Up Inspection
Dec 30, 2019
Follow-Up Inspection with Order(s) of the Inspector
Oct 22, 2019
Complaints Inspection with Order(s) of the Inspector
Jun 28, 2019
Critical Incident Inspection with Order(s) of the Inspector
Jun 28, 2019
Critical Incident Inspection with Order(s) of the Inspector
Jan 25, 2019
année 2018
Complaints Inspection
Nov 29, 2018
Critical Incident Inspection with Order(s) of the Inspector
Nov 29, 2018
Complaints Inspection
Apr 17, 2018
année 2017
Resident Quality Inspection
May 15, 2017
année 2016
Complaints Inspection
Sep 20, 2016
Complaints Inspection
Sep 20, 2016
Resident Quality Inspection with Order(s) of the Inspector
Jun 08, 2016
Complaints Inspection
May 02, 2016
année 2015
Follow-Up Inspection with Order(s) of the Inspector
Sep 24, 2015
Complaints Inspection
Sep 23, 2015
Complaints Inspection
Sep 22, 2015
Complaints Inspection
Sep 22, 2015
Complaints Inspection
Sep 22, 2015
Complaints Inspection
Sep 22, 2015
Complaints Inspection
Sep 22, 2015
Critical Incident Inspection
Sep 22, 2015
Critical Incident Inspection
Sep 22, 2015
Critical Incident Inspection
Sep 22, 2015
Critical Incident Inspection
Sep 22, 2015
Critical Incident Inspection
Sep 22, 2015
Resident Quality Inspection with Order(s) of the Inspector
Jul 07, 2015
Critical Incident Inspection
Jan 29, 2015
année 2014
Resident Quality Inspection with Order(s) of the Inspector
Dec 18, 2014
Complaints Inspection
Dec 18, 2014
Complaints Inspection
Sep 16, 2014
Critical Incident Inspection
Sep 16, 2014
Critical Incident Inspection
Aug 13, 2014
Complaints Inspection
Aug 12, 2014
Complaints Inspection
Jul 04, 2014
Complaints Inspection
Jun 24, 2014
Critical Incident Inspection
Apr 29, 2014
Complaints Inspection
Apr 22, 2014
année 2013
Complaints Inspection
Dec 20, 2013
Follow-Up Inspection
Dec 18, 2013
Complaints Inspection
Dec 14, 2013
Critical Incident Inspection
Dec 10, 2013
Critical Incident Inspection
Nov 26, 2013
Critical Incident Inspection with Order(s) of the Inspector
Oct 24, 2013
Complaints Inspection
Jul 17, 2013
Complaints Inspection
Feb 12, 2013
Complaints Inspection
Feb 05, 2013
Critical Incident Inspection
Feb 05, 2013
année 2012
Complaints Inspection
Dec 17, 2012
Complaints Inspection
Nov 27, 2012
Follow-Up Inspection
Nov 27, 2012
Follow-Up Inspection
Oct 26, 2012
Critical Incident Inspection
Oct 24, 2012
Complaints Inspection
Oct 10, 2012
Complaints Inspection
Oct 10, 2012
Critical Incident Inspection
Aug 22, 2012
Resident Quality Inspection with Order(s) of the Inspector
Aug 13, 2012
Critical Incident Inspection
Jun 08, 2012
Complaints Inspection
Mar 15, 2012
Complaints Inspection
Jan 30, 2012
Complaints Inspection
Jan 30, 2012
année 2011
Critical Incident Inspection with Order(s) of the Inspector
Dec 09, 2011
année 2010
Complaints Inspection
Dec 16, 2010
Critical Incident Inspection
Sep 29, 2010
Critical Incident Inspection
Aug 31, 2010
Comment interpréter ces résultats
Cette page affiche les rapports d’inspection qui ont été effectués pour le foyer de soins de longue durée (SLD) que vous avez choisi.
Termes et définitions
Titulaire du permis d’exploitation
L’exploitant du foyer.
Inspections
Les inspecteurs du ministère des Soins de longue durée procèdent à des inspections à chaque foyer au moins une fois par année afin d’évaluer si les dispositions de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée (Loi) et le Règlement de l’Ontario 246/22 (règlement) sont respectés.
Rapport d’inspection
Résumé d’une inspection, y compris les violations constatées, rédigé par un inspecteur de foyers de SLD.
Type d’inspection
Le ministère procède à des inspections sans préavis concernant des plaintes, des incidents graves, des inspections de suivi, des inspections proactives et des inspections après l’occupation.
Inspections concernant des plaintes ou des incidents graves et inspections de suivi
- Les inspecteurs de foyers de SLD se rendent aux foyers pour des vérifications dans les cas suivants :
- une plainte déposée par un résident, un membre de la famille, un membre du personnel ou un membre du public;
- un incident grave signalé par le foyer;
- un suivi fait à la suite d’un ordre de conformité pour déterminer si le foyer a fait le nécessaire pour rectifier le problème de non-respect.
Inspections de conformité proactives
- Les inspecteurs de foyers de SLD procèdent à des inspections proactives en appliquant une méthode standardisée de manière à déceler tout problème de non-respect de la Loi ou du règlement. Il s’agit d’inspections autonomes qui n’ont aucun lien avec des plaintes, des incidents graves ou des suivis ni avec des inspections après l’occupation, sauf lorsque c’est nécessaire.
- Avant 2019, on appelait les inspections proactives de la conformité des inspections de la qualité des services aux résidents.
Inspections après l’occupation
-
Les inspecteurs de foyers de SLD effectuent des inspections après l’occupation après la construction ou la rénovation d’un foyer afin de vérifier le respect de la Loi et du règlement. Ces inspections ont généralement lieu dans les deux semaines suivant la date d’arrivée du dernier résident dans le foyer.
Demandes
Les demandes sont les dossiers établis au moment du dépôt de la plainte initiale ou du signalement de l’incident grave.
Protocoles d’inspection
- Les outils d’audit qui peuvent servir à examiner de près certains aspects et à déterminer si un foyer respecte bien la Loi et le règlement.
Résultats d’inspection
S’il constate une violation de la Loi ou du règlement, l’inspecteur de foyers de SLD l’indique dans la section des résultats de l’inspection, en précisant aussi la mesure prise parmi les suivantes.
- En cas de non- conformité assorti d’un risque minimal qui n’a causé aucun préjudice ni risque de préjudice aux résidents. Le non- conformité rectifié est communiqué si le foyer a remédié au problème et que l’inspecteur l’a constaté durant l’inspection.
- Un avis est remis pour les cas de non- conformité ayant peu d’effets ou de risques pour les résidents.
- Peut être donné au titulaire de permis qui n’a pas rempli une exigence de la Loi ou du règlement. Un ordre de conformité est donné dans les circonstances suivantes :
- Le non-respect représente généralement des effets ou des risques allant de modérés à graves pour la santé, la sécurité ou la qualité de vie des résidents.
- Généralement exige que le foyer prenne certaines mesures pour se conformer, par exemple, élaborer un plan ou donner de la formation au personnel.
- Nécessite toujours une inspection de suivi.
Sanctions Administratives Pécuniaires
-
Est imposée à un foyer dans les cas suivants :
- Le foyer n’a pas respecté un ordre de conformité.
- Le foyer qui reçoit l’ordre de conformité a déjà reçu au moins un autre ordre de conformité pour le même manquement au cours des trois années écoulées:
- Le foyer reçoit un ordre de conformité relatif à la climatisation.
- Ces droits sont appliqués lorsqu’un inspecteur constate, à la suite d’une inspection de suivi, qu’un foyer n’a pas rectifié le non-respect après avoir reçu un ordre de conformité.
- L’inspecteur de foyers de SLD soumet les cas de non-respect à l’examen du directeur.
Date du rapport d’inspection
Il s’agit de la date à laquelle l’inspecteur a fini de rédiger le rapport d’inspection du foyer.
Avis visant à cesser d’autoriser les admissions
Directive émanant du directeur donnée aux Services de soutien à domicile et en milieu communautaire qui enjoint de cesser d’autoriser des admissions au foyer pour une durée déterminée.
Levée de la cessation des admissions
Directive émanant du directeur donnée aux Services de soutien à domicile et en milieu communautaire qui enjoint de recommencer à autoriser les admissions au foyer pour une durée déterminée.