Rapport

Comment interpréter ces résultats

Cette page affiche les rapports d’inspection et toutes les commandes qui ont été effectuées pour le foyer de SLD que vous avez choisi.

Termes et définitions

Date du rapport d’inspection
Cette date représente la date dont le rapport d’inspection du foyer de soins de longue durée fût finalisé.

Inspection
Une inspection effectuée par des inspecteurs du ministère de la Santé et des Soins de longue durée pour déterminer si la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée (LFSLD) et le Règlement de l’Ontario 79/10 sont respectés. Les inspecteurs inspectent chaque foyer de SLD au moins une fois par année. Il y a différents types d’inspections : avant et après l'occupation des nouveaux foyers, suite à une plainte ou à un incident grave, de suivi et complète.

Inspection ciblée
Enquête approfondie pour donner suite à une plainte ou un incident grave ou pour effectuer une inspection de suivi.

Inspection concernant des plaintes ou des incidents graves ou inspection de suivi

• Les inspecteurs de foyers de SLD se rendent à un foyer pour effectuer une inspection à la suite d’une plainte ou d’un incident grave ou pour effectuer une inspection de suivi. L’inspection est axée sur la question soulevée. Les protocoles d’inspection pertinents sont utilisés pour effectuer une inspection approfondie concernant la question soulevée et pour déterminer si le foyer respecte ou non la LFSLD et ses règlements. Les inspections de suivi sont effectuées lorsque des ordres de conformité sont donnés afin de s’assurer que le foyer a rectifié les éléments indiqués dans les ordres découlant d’une inspection précédente.

Inspection de la qualité des services aux résidents (IQSR)

• En Ontario, l’Inspection de la qualité des services aux résidents (IQSR) est une inspection complète effectuée à l’aide d’une méthodologie adaptée à partir du sondage sur les indicateurs de qualité (Quality Indicator Survey (QIS)), un processus d’inspection des foyers de soins, élaboré sur une période de 15 ans pour les Centres for Medicare and Medicaid et adopté partout aux États-Unis. L’IQSR a été adaptée pour répondre aux exigences précises de la LFSLD et aux caractéristiques des résidents des foyers de SLD.

  Toutes les inspections du ministère sont effectuées selon un ordre de priorité établi tous les jours en se fondant sur les préjudices, ou les risques de préjudices, pour les résidents. Au fur et à mesure que le ministère reçoit de l’information, il évalue et modifie souvent l’ordre de priorité établi pour qu’on s’occupe en priorité des questions pouvant causer des préjudices ou des risques de préjudices. Dans certains cas, plusieurs types d’inspections peuvent être combinés pour effectuer des inspections prioritaires de façon rationalisée (p. ex., si une IQSR est prévue pour un foyer de SLD, d’autres éléments peuvent aussi être examinés lors de l’inspection).

Levée de la cessation des admissions
Directive par laquelle le directeur demande au coordonnateur des placements (du CASC) pour la région desservie par le foyer de recommencer à autoriser des admissions au foyer pour une période déterminée.

Ordre
Directive directe, donnée par un inspecteur et le directeur, ordonnant de respecter les exigences de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée. La Loi habilite un inspecteur et le directeur à donner un ordre au titulaire de permis. Les ordres donnés englobent ce qui suit :

Ordre de conformité

• Un inspecteur ou le directeur peuvent ordonner au titulaire de permis soit de faire ou de s’abstenir de faire quoi que ce soit pour assurer le respect d’une exigence prévue par la Loi, ou de préparer, soumettre et mettre en Å“uvre un plan pour respecter une exigence de la Loi.

Ordre relatif à des travaux ou des activités

• Un inspecteur ou le directeur peuvent ordonner à un titulaire de permis de permettre aux employés du ministère, ou aux mandataires ou contractants agissant sous l’autorité de celui-ci, d’exécuter au foyer de soins de longue durée les travaux ou les activités qui sont nécessaires, de l’avis de la personne qui donne l’ordre, pour assurer le respect d’une exigence prévue par la Loi.

  Le directeur peut aussi donner les ordres suivants :

  • Ordre de modifier un permis ou de l’assortir de conditions
  • Ordre de rénover un foyer municipal
  • Ordre de rendre du financement
  • Ordre de gestion obligatoire
  • Ordre de révocation de permis
  • Ordre relatif à un gestionnaire intérimaire

Rapports
Rapports d’inspection préparés par un inspecteur de foyer de soins de longue durée.

Retrait de l’avis visant à cesser d’autoriser des admissions
Directive du directeur enjoignant au coordonnateur des placements (d’un CASC) de la zone géographique où est situé le foyer de recommencer à autoriser des admissions au foyer pendant la période qu’il précise.

Type d’inspection
Ceci indique le type d’inspection qui a été menée, par exemple une inspection des plaintes ou une inspection de suivi.