année 2024
Inspection (en Francais)
Jul 18, 2024
Inspection (en Francais)
Jul 18, 2024
Inspection (en Francais)
Feb 09, 2024
année 2023
Inspection (en Francais)
Aug 14, 2023
Inspection (en Francais)
Jun 02, 2023
Inspection (en Francais)
Jan 03, 2023
année 2022
Complaints Inspection
Apr 04, 2022
Proactive Compliance Inspection
Jan 27, 2022
année 2021
Complaints Inspection
May 13, 2021
Critical Incident Inspection
May 13, 2021
Critical Incident Inspection
Mar 02, 2021
année 2020
Complaints Inspection
Sep 24, 2020
Critical Incident Inspection
Sep 24, 2020
année 2019
Critical Incident Inspection
Dec 04, 2019
Complaints Inspection
Oct 01, 2019
Critical Incident Inspection
Sep 10, 2019
Complaints Inspection
Aug 29, 2019
année 2018
Complaints Inspection
Dec 06, 2018
Complaints Inspection
Nov 05, 2018
Complaints Inspection
Aug 01, 2018
Complaints Inspection
Jul 11, 2018
Complaints Inspection
Feb 08, 2018
Follow-Up Inspection
Feb 08, 2018
Critical Incident Inspection
Feb 08, 2018
année 2017
Complaints Inspection
Oct 04, 2017
Resident Quality Inspection with Order(s) of the Inspector
Sep 08, 2017
Follow-Up Inspection
Aug 11, 2017
Critical Incident Inspection
Apr 07, 2017
année 2016
Critical Incident Inspection
Aug 25, 2016
Complaints Inspection
Aug 24, 2016
Resident Quality Inspection
Aug 05, 2016
Complaints Inspection
Jun 02, 2016
Critical Incident Inspection
Jun 02, 2016
Critical Incident Inspection
Apr 20, 2016
Follow-Up Inspection
Jan 11, 2016
Critical Incident Inspection
Jan 11, 2016
année 2015
Resident Quality Inspection with Order(s) of the Inspector
Nov 24, 2015
Complaints Inspection
Nov 10, 2015
Other Inspection
Aug 15, 2015
Other Inspection
Aug 04, 2015
année 2014
Critical Incident Inspection
Nov 21, 2014
Complaints Inspection
Oct 10, 2014
Critical Incident Inspection
Oct 10, 2014
Complaints Inspection
Apr 07, 2014
Resident Quality Inspection
Mar 31, 2014
Critical Incident Inspection
Mar 14, 2014
année 2013
Complaints Inspection
Feb 12, 2013
Critical Incident Inspection
Feb 12, 2013
année 2012
Critical Incident Inspection
Oct 22, 2012
Critical Incident Inspection
Feb 06, 2012
Complaints Inspection
Jan 09, 2012
Critical Incident Inspection
Jan 08, 2012
année 2011
Complaints Inspection
Jul 11, 2011
Critical Incident Inspection
Jul 11, 2011
Critical Incident Inspection
Jul 11, 2011
Complaints Inspection
Apr 01, 2011
Complaints Inspection
Mar 10, 2011
année 2010
Critical Incident Inspection
Aug 25, 2010
Critical Incident Inspection
Aug 25, 2010
Comment interpréter ces résultats
Cette page affiche les rapports d’inspection qui ont été effectués pour le foyer de soins de longue durée (SLD) que vous avez choisi.
Termes et définitions
Titulaire du permis d’exploitation
L’exploitant du foyer.
Inspections
Les inspecteurs du ministère des Soins de longue durée procèdent à des inspections à chaque foyer au moins une fois par année afin d’évaluer si les dispositions de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée (Loi) et le Règlement de l’Ontario 246/22 (règlement) sont respectés.
Rapport d’inspection
Résumé d’une inspection, y compris les violations constatées, rédigé par un inspecteur de foyers de SLD.
Type d’inspection
Le ministère procède à des inspections sans préavis concernant des plaintes, des incidents graves, des inspections de suivi, des inspections proactives et des inspections après l’occupation.
Inspections concernant des plaintes ou des incidents graves et inspections de suivi
- Les inspecteurs de foyers de SLD se rendent aux foyers pour des vérifications dans les cas suivants :
- une plainte déposée par un résident, un membre de la famille, un membre du personnel ou un membre du public;
- un incident grave signalé par le foyer;
- un suivi fait à la suite d’un ordre de conformité pour déterminer si le foyer a fait le nécessaire pour rectifier le problème de non-respect.
Inspections de conformité proactives
- Les inspecteurs de foyers de SLD procèdent à des inspections proactives en appliquant une méthode standardisée de manière à déceler tout problème de non-respect de la Loi ou du règlement. Il s’agit d’inspections autonomes qui n’ont aucun lien avec des plaintes, des incidents graves ou des suivis ni avec des inspections après l’occupation, sauf lorsque c’est nécessaire.
- Avant 2019, on appelait les inspections proactives de la conformité des inspections de la qualité des services aux résidents.
Inspections après l’occupation
-
Les inspecteurs de foyers de SLD effectuent des inspections après l’occupation après la construction ou la rénovation d’un foyer afin de vérifier le respect de la Loi et du règlement. Ces inspections ont généralement lieu dans les deux semaines suivant la date d’arrivée du dernier résident dans le foyer.
Demandes
Les demandes sont les dossiers établis au moment du dépôt de la plainte initiale ou du signalement de l’incident grave.
Protocoles d’inspection
- Les outils d’audit qui peuvent servir à examiner de près certains aspects et à déterminer si un foyer respecte bien la Loi et le règlement.
Résultats d’inspection
S’il constate une violation de la Loi ou du règlement, l’inspecteur de foyers de SLD l’indique dans la section des résultats de l’inspection, en précisant aussi la mesure prise parmi les suivantes.
- En cas de non- conformité assorti d’un risque minimal qui n’a causé aucun préjudice ni risque de préjudice aux résidents. Le non- conformité rectifié est communiqué si le foyer a remédié au problème et que l’inspecteur l’a constaté durant l’inspection.
- Un avis est remis pour les cas de non- conformité ayant peu d’effets ou de risques pour les résidents.
- Peut être donné au titulaire de permis qui n’a pas rempli une exigence de la Loi ou du règlement. Un ordre de conformité est donné dans les circonstances suivantes :
- Le non-respect représente généralement des effets ou des risques allant de modérés à graves pour la santé, la sécurité ou la qualité de vie des résidents.
- Généralement exige que le foyer prenne certaines mesures pour se conformer, par exemple, élaborer un plan ou donner de la formation au personnel.
- Nécessite toujours une inspection de suivi.
Sanctions Administratives Pécuniaires
-
Est imposée à un foyer dans les cas suivants :
- Le foyer n’a pas respecté un ordre de conformité.
- Le foyer qui reçoit l’ordre de conformité a déjà reçu au moins un autre ordre de conformité pour le même manquement au cours des trois années écoulées:
- Le foyer reçoit un ordre de conformité relatif à la climatisation.
- Ces droits sont appliqués lorsqu’un inspecteur constate, à la suite d’une inspection de suivi, qu’un foyer n’a pas rectifié le non-respect après avoir reçu un ordre de conformité.
- L’inspecteur de foyers de SLD soumet les cas de non-respect à l’examen du directeur.
Date du rapport d’inspection
Il s’agit de la date à laquelle l’inspecteur a fini de rédiger le rapport d’inspection du foyer.
Avis visant à cesser d’autoriser les admissions
Directive émanant du directeur donnée aux Services de soutien à domicile et en milieu communautaire qui enjoint de cesser d’autoriser des admissions au foyer pour une durée déterminée.
Levée de la cessation des admissions
Directive émanant du directeur donnée aux Services de soutien à domicile et en milieu communautaire qui enjoint de recommencer à autoriser les admissions au foyer pour une durée déterminée.