Rapports sur les foyers de soins de longue durée
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Rapport

Le foyer de SLD qui apparait à l’écran est le résultat de votre recherche:

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SEVEN OAKS
9 Neilson Road
Scarborough, M1E5E1
Tel : (416) 392-3500
Fax : (416) 392-3579
année 2024
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Inspection (en Francais)
Mar 22, 2024
année 2023
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Inspection (en Francais)
Dec 22, 2023
Inspection (en Francais)
Nov 06, 2023
Inspection (en Francais)
Sep 07, 2023
Inspection (en Francais)
May 24, 2023
Inspection (en Francais)
Feb 15, 2023
année 2022
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Inspection (en Francais)
Jul 20, 2022
Complaints Inspection
Mar 22, 2022
Critical Incident Inspection with Order(s) of the Inspector
Mar 22, 2022
année 2021
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Critical Incident Inspection
Jul 16, 2021
Critical Incident Inspection with Order(s) of the Inspector
Jun 11, 2021
Follow-Up Inspection
Feb 03, 2021
Critical Incident Inspection with Order(s) of the Inspector
Jan 29, 2021
année 2020
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Critical Incident Inspection with Order(s) of the Inspector
Nov 16, 2020
Complaints Inspection
Jan 22, 2020
année 2019
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Complaints Inspection
Dec 20, 2019
Critical Incident Inspection
Dec 19, 2019
Complaints Inspection with Order(s) of the Inspector
Nov 12, 2019
Critical Incident Inspection
Oct 29, 2019
Complaints Inspection with Order(s) of the Inspector
Oct 04, 2019
Critical Incident Inspection
Jul 24, 2019
Critical Incident Inspection
Jun 07, 2019
Complaints Inspection with Order(s) of the Inspector
May 17, 2019
Complaints Inspection
Apr 08, 2019
Critical Incident Inspection
Apr 08, 2019
Complaints Inspection
Mar 25, 2019
Critical Incident Inspection
Mar 25, 2019
Complaints Inspection
Mar 08, 2019
Follow-Up Inspection
Jan 04, 2019
année 2018
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Critical Incident Inspection
Dec 04, 2018
Follow-Up Inspection with Order(s) of the Inspector
Nov 13, 2018
Resident Quality Inspection
Aug 22, 2018
Complaints Inspection with Order(s) of the Inspector
Jul 04, 2018
Resident Quality Inspection
Feb 27, 2018
année 2017
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Complaints Inspection with Order(s) of the Inspector
Jun 06, 2017
Critical Incident Inspection
Apr 05, 2017
Complaints Inspection
Mar 17, 2017
Complaints Inspection
Feb 24, 2017
Resident Quality Inspection with Order(s) of the Inspector
Feb 07, 2017
année 2016
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Critical Incident Inspection
Sep 06, 2016
Critical Incident Inspection with Order(s) of the Inspector
Jul 15, 2016
Complaints Inspection
Jun 02, 2016
Critical Incident Inspection
Jun 02, 2016
Complaints Inspection
May 31, 2016
Complaints Inspection
Mar 08, 2016
année 2015
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Resident Quality Inspection
Apr 01, 2015
année 2014
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Critical Incident Inspection
Dec 04, 2014
Resident Quality Inspection
Oct 10, 2014
Complaints Inspection
Sep 29, 2014
année 2013
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Critical Incident Inspection
Sep 10, 2013
Complaints Inspection
Aug 14, 2013
Critical Incident Inspection
Aug 14, 2013
Critical Incident Inspection
Aug 14, 2013
Complaints Inspection
May 31, 2013
Critical Incident Inspection
May 31, 2013
année 2012
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Critical Incident Inspection
Dec 04, 2012
Complaints Inspection
Aug 22, 2012
année 2011
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Complaints Inspection
Sep 14, 2011
Complaints Inspection
Sep 13, 2011
Mandatory Inspection
Jun 21, 2011
Mandatory Inspection
Jun 21, 2011

Comment interpréter ces résultats

Cette page affiche les rapports d’inspection qui ont été effectués pour le foyer de soins de longue durée (SLD) que vous avez choisi.

Termes et définitions


Titulaire du permis d’exploitation
L’exploitant du foyer.

Inspections
Les inspecteurs du ministère des Soins de longue durée procèdent à des inspections à chaque foyer au moins une fois par année afin d’évaluer si les dispositions de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée (Loi) et le Règlement de l’Ontario 246/22 (règlement) sont respectés.

Rapport d’inspection
Résumé d’une inspection, y compris les violations constatées, rédigé par un inspecteur de foyers de SLD.

Type d’inspection
Le ministère procède à des inspections sans préavis concernant des plaintes, des incidents graves, des inspections de suivi, des inspections proactives et des inspections après l’occupation.

    Inspections concernant des plaintes ou des incidents graves et inspections de suivi
  • Les inspecteurs de foyers de SLD se rendent aux foyers pour des vérifications dans les cas suivants :
    • une plainte déposée par un résident, un membre de la famille, un membre du personnel ou un membre du public;
    • un incident grave signalé par le foyer;
    • un suivi fait à la suite d’un ordre de conformité pour déterminer si le foyer a fait le nécessaire pour rectifier le problème de non-respect.
    Inspections de conformité proactives
  • Les inspecteurs de foyers de SLD procèdent à des inspections proactives en appliquant une méthode standardisée de manière à déceler tout problème de non-respect de la Loi ou du règlement. Il s’agit d’inspections autonomes qui n’ont aucun lien avec des plaintes, des incidents graves ou des suivis ni avec des inspections après l’occupation, sauf lorsque c’est nécessaire.
  • Avant 2019, on appelait les inspections proactives de la conformité des inspections de la qualité des services aux résidents.
    Inspections après l’occupation
  • Les inspecteurs de foyers de SLD effectuent des inspections après l’occupation après la construction ou la rénovation d’un foyer afin de vérifier le respect de la Loi et du règlement. Ces inspections ont généralement lieu dans les deux semaines suivant la date d’arrivée du dernier résident dans le foyer.

Demandes
Les demandes sont les dossiers établis au moment du dépôt de la plainte initiale ou du signalement de l’incident grave.

Protocoles d’inspection

  • Les outils d’audit qui peuvent servir à examiner de près certains aspects et à déterminer si un foyer respecte bien la Loi et le règlement.

Résultats d’inspection
S’il constate une violation de la Loi ou du règlement, l’inspecteur de foyers de SLD l’indique dans la section des résultats de l’inspection, en précisant aussi la mesure prise parmi les suivantes.

    Non- conformité rectifié
  • En cas de non- conformité assorti d’un risque minimal qui n’a causé aucun préjudice ni risque de préjudice aux résidents. Le non- conformité rectifié est communiqué si le foyer a remédié au problème et que l’inspecteur l’a constaté durant l’inspection.
    Avis écrit
  • Un avis est remis pour les cas de non- conformité ayant peu d’effets ou de risques pour les résidents.
    Ordre de conformité
  • Peut être donné au titulaire de permis qui n’a pas rempli une exigence de la Loi ou du règlement. Un ordre de conformité est donné dans les circonstances suivantes :
    • Le non-respect représente généralement des effets ou des risques allant de modérés à graves pour la santé, la sécurité ou la qualité de vie des résidents.
    • Généralement exige que le foyer prenne certaines mesures pour se conformer, par exemple, élaborer un plan ou donner de la formation au personnel.
    • Nécessite toujours une inspection de suivi.
    Sanctions Administratives Pécuniaires
  • Est imposée à un foyer dans les cas suivants :
    • Le foyer n’a pas respecté un ordre de conformité.
    • Le foyer qui reçoit l’ordre de conformité a déjà reçu au moins un autre ordre de conformité pour le même manquement au cours des trois années écoulées:
    • Le foyer reçoit un ordre de conformité relatif à la climatisation.
    Droits de réinspection
  • Ces droits sont appliqués lorsqu’un inspecteur constate, à la suite d’une inspection de suivi, qu’un foyer n’a pas rectifié le non-respect après avoir reçu un ordre de conformité.
    Rapport au directeur
  • L’inspecteur de foyers de SLD soumet les cas de non-respect à l’examen du directeur.

Date du rapport d’inspection
Il s’agit de la date à laquelle l’inspecteur a fini de rédiger le rapport d’inspection du foyer.

Avis visant à cesser d’autoriser les admissions
Directive émanant du directeur donnée aux Services de soutien à domicile et en milieu communautaire qui enjoint de cesser d’autoriser des admissions au foyer pour une durée déterminée.

Levée de la cessation des admissions
Directive émanant du directeur donnée aux Services de soutien à domicile et en milieu communautaire qui enjoint de recommencer à autoriser les admissions au foyer pour une durée déterminée.

Pour plus de renseignements

ServiceOntario Pour nous joindre
Par téléphone
Sans frais 1 800 267-8097
ATS sans frais 1 800 268-7095
Toronto 416 326-1234
ATS Toronto 416 325-3408

Heures d’ouverture normales : de 8 h 30 à 17 h

Si vous désirez rechercher un foyer de soins de longue durée qui offre des services en anglais ou français, veuillez communiquer avec votre centre d’accès aux soins communautaires au 310-CASC (2272).

Le ministère des Soins de longue durée a pris l’engagement de satisfaire les besoins des usagers qui ont des besoins spéciaux en ce qui concerne l’accès. Si c’est votre cas, veuillez communiquer avec AskHealthData@ontario.ca.

Pour déposer une plainte contre un foyer, communiquez avec la Ligne INFO des Soins de longue durée :
Ligne INFO des soins de longue durée
1-866-434-0144
ATS 1-800-387-5559
7 jours sur 7, 8 h 30 à 19 h, HNE