Rapports sur les foyers de soins de longue durée
Passer au contenu
Passer aux profil du foyer

Rapport

Le foyer de SLD qui apparait à l’écran est le résultat de votre recherche:

  • Cliquez sur les onglets correspondants pour afficher le profil ou les inspections d’un foyer de SLD .

Page D'Accueil
MOUNT HOPE CENTRE FOR LONG TERM CARE
21 Grosvenor Street P.O. Box 5777
London, N6A1Y6
Tel : (519) 646-6000
Fax : (519) 646-6148
année 2024
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Inspection (en Francais)
Mar 11, 2024
Inspection (en Francais)
Jan 22, 2024
année 2023
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Inspection (en Francais)
Aug 25, 2023
Inspection (en Francais)
May 26, 2023
Inspection (en Francais)
Mar 09, 2023
année 2022
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Inspection (en Francais)
Oct 28, 2022
Inspection (en Francais)
Jul 04, 2022
Complaints Inspection with Order(s) of the Inspector
Feb 16, 2022
Critical Incident Inspection with Order(s) of the Inspector
Feb 16, 2022
année 2021
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Complaints Inspection
Oct 07, 2021
Follow-Up Inspection
Oct 07, 2021
Critical Incident Inspection
Oct 07, 2021
Complaints Inspection with Order(s) of the Inspector
Jun 08, 2021
Critical Incident Inspection
Jun 08, 2021
Complaints Inspection
Feb 04, 2021
Critical Incident Inspection
Feb 04, 2021
année 2020
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Critical Incident Inspection
Dec 03, 2020
Complaints Inspection with Order(s) of the Inspector
Nov 12, 2020
Critical Incident Inspection
Nov 12, 2020
Critical Incident Inspection
Sep 30, 2020
Complaints Inspection
Jul 07, 2020
Critical Incident Inspection
Jul 07, 2020
Critical Incident Inspection
Jan 31, 2020
année 2019
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Complaints Inspection
Nov 28, 2019
Critical Incident Inspection
Nov 28, 2019
Critical Incident Inspection
Oct 07, 2019
Critical Incident Inspection
Aug 08, 2019
Critical Incident Inspection
Jul 22, 2019
Critical Incident Inspection
May 24, 2019
Critical Incident Inspection with Order(s) of the Inspector
Apr 01, 2019
Critical Incident Inspection
Jan 30, 2019
année 2018
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Resident Quality Inspection
Nov 16, 2018
Critical Incident Inspection with Order(s) of the Inspector
Jul 12, 2018
Follow-Up Inspection with Order(s) of the Inspector
Jun 25, 2018
Critical Incident Inspection
Feb 21, 2018
Resident Quality Inspection with Order(s) of the Inspector
Jan 22, 2018
année 2017
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Complaints Inspection with Order(s) of the Inspector
Dec 13, 2017
Complaints Inspection
Nov 16, 2017
Complaints Inspection
Nov 16, 2017
Complaints Inspection
Nov 16, 2017
Follow-Up Inspection with Order(s) of the Inspector
Nov 16, 2017
Critical Incident Inspection
Nov 16, 2017
Critical Incident Inspection
Aug 01, 2017
Resident Quality Inspection with Order(s) of the Inspector
Jun 16, 2017
année 2016
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Complaints Inspection
Oct 03, 2016
Complaints Inspection with Order(s) of the Inspector
Oct 03, 2016
Critical Incident Inspection with Order(s) of the Inspector
Oct 03, 2016
Critical Incident Inspection with Order(s) of the Inspector
Sep 29, 2016
Resident Quality Inspection with Order(s) of the Inspector
Sep 13, 2016
Complaints Inspection
Jul 07, 2016
Complaints Inspection
Jul 04, 2016
Complaints Inspection
Jun 30, 2016
Critical Incident Inspection
Mar 15, 2016
Resident Quality Inspection with Order(s) of the Inspector
Jan 28, 2016
Critical Incident Inspection
Jan 20, 2016
Complaints Inspection
Jan 19, 2016
année 2015
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Complaints Inspection
Dec 24, 2015
Follow-Up Inspection
Dec 22, 2015
Critical Incident Inspection
Dec 17, 2015
Critical Incident Inspection
Sep 29, 2015
Critical Incident Inspection
Sep 04, 2015
Critical Incident Inspection
Jun 16, 2015
Complaints Inspection
Jun 15, 2015
Complaints Inspection
Feb 26, 2015
Complaints Inspection
Jan 13, 2015
année 2014
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Follow-Up Inspection
Dec 03, 2014
Complaints Inspection
Nov 20, 2014
Follow-Up Inspection
Oct 20, 2014
Follow-Up Inspection with Order(s) of the Inspector
Oct 10, 2014
Resident Quality Inspection with Order(s) of the Inspector
Sep 24, 2014
Complaints Inspection
Sep 19, 2014
Complaints Inspection
Sep 19, 2014
Complaints Inspection
Sep 19, 2014
Complaints Inspection
Sep 19, 2014
Critical Incident Inspection
Sep 15, 2014
Critical Incident Inspection
Sep 15, 2014
Follow-Up Inspection
Aug 18, 2014
Critical Incident Inspection
Aug 18, 2014
Critical Incident Inspection
Aug 18, 2014
Critical Incident Inspection
Aug 18, 2014
Critical Incident Inspection
Aug 15, 2014
Complaints Inspection
Aug 14, 2014
Critical Incident Inspection
Aug 14, 2014
Complaints Inspection with Order(s) of the Inspector
Feb 19, 2014
Critical Incident Inspection with Order(s) of the Inspector
Feb 14, 2014
Critical Incident Inspection with Order(s) of the Inspector
Feb 14, 2014
année 2013
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Complaints Inspection
Dec 19, 2013
Complaints Inspection
Dec 11, 2013
Critical Incident Inspection
Dec 11, 2013
Complaints Inspection
Oct 11, 2013
Critical Incident Inspection with Order(s) of the Inspector
Sep 04, 2013
Complaints Inspection
Jun 28, 2013
Complaints Inspection
Jun 21, 2013
Complaints Inspection
May 16, 2013
Complaints Inspection
Apr 30, 2013
Complaints Inspection
Feb 28, 2013
Complaints Inspection
Feb 20, 2013
Complaints Inspection
Jan 23, 2013
Complaints Inspection
Jan 15, 2013
année 2012
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Complaints Inspection
Jun 26, 2012
Complaints Inspection
Jun 13, 2012
Follow-Up Inspection
Feb 21, 2012
année 2011
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Complaints Inspection with Order(s) of the Inspector
Oct 24, 2011
Complaints Inspection
Aug 11, 2011
Critical Incident Inspection
Aug 11, 2011
Complaints Inspection
May 17, 2011
Complaints Inspection
May 12, 2011
Critical Incident Inspection
Apr 19, 2011

Comment interpréter ces résultats

Cette page affiche les rapports d’inspection qui ont été effectués pour le foyer de soins de longue durée (SLD) que vous avez choisi.

Termes et définitions


Titulaire du permis d’exploitation
L’exploitant du foyer.

Inspections
Les inspecteurs du ministère des Soins de longue durée procèdent à des inspections à chaque foyer au moins une fois par année afin d’évaluer si les dispositions de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée (Loi) et le Règlement de l’Ontario 246/22 (règlement) sont respectés.

Rapport d’inspection
Résumé d’une inspection, y compris les violations constatées, rédigé par un inspecteur de foyers de SLD.

Type d’inspection
Le ministère procède à des inspections sans préavis concernant des plaintes, des incidents graves, des inspections de suivi, des inspections proactives et des inspections après l’occupation.

    Inspections concernant des plaintes ou des incidents graves et inspections de suivi
  • Les inspecteurs de foyers de SLD se rendent aux foyers pour des vérifications dans les cas suivants :
    • une plainte déposée par un résident, un membre de la famille, un membre du personnel ou un membre du public;
    • un incident grave signalé par le foyer;
    • un suivi fait à la suite d’un ordre de conformité pour déterminer si le foyer a fait le nécessaire pour rectifier le problème de non-respect.
    Inspections de conformité proactives
  • Les inspecteurs de foyers de SLD procèdent à des inspections proactives en appliquant une méthode standardisée de manière à déceler tout problème de non-respect de la Loi ou du règlement. Il s’agit d’inspections autonomes qui n’ont aucun lien avec des plaintes, des incidents graves ou des suivis ni avec des inspections après l’occupation, sauf lorsque c’est nécessaire.
  • Avant 2019, on appelait les inspections proactives de la conformité des inspections de la qualité des services aux résidents.
    Inspections après l’occupation
  • Les inspecteurs de foyers de SLD effectuent des inspections après l’occupation après la construction ou la rénovation d’un foyer afin de vérifier le respect de la Loi et du règlement. Ces inspections ont généralement lieu dans les deux semaines suivant la date d’arrivée du dernier résident dans le foyer.

Demandes
Les demandes sont les dossiers établis au moment du dépôt de la plainte initiale ou du signalement de l’incident grave.

Protocoles d’inspection

  • Les outils d’audit qui peuvent servir à examiner de près certains aspects et à déterminer si un foyer respecte bien la Loi et le règlement.

Résultats d’inspection
S’il constate une violation de la Loi ou du règlement, l’inspecteur de foyers de SLD l’indique dans la section des résultats de l’inspection, en précisant aussi la mesure prise parmi les suivantes.

    Non- conformité rectifié
  • En cas de non- conformité assorti d’un risque minimal qui n’a causé aucun préjudice ni risque de préjudice aux résidents. Le non- conformité rectifié est communiqué si le foyer a remédié au problème et que l’inspecteur l’a constaté durant l’inspection.
    Avis écrit
  • Un avis est remis pour les cas de non- conformité ayant peu d’effets ou de risques pour les résidents.
    Ordre de conformité
  • Peut être donné au titulaire de permis qui n’a pas rempli une exigence de la Loi ou du règlement. Un ordre de conformité est donné dans les circonstances suivantes :
    • Le non-respect représente généralement des effets ou des risques allant de modérés à graves pour la santé, la sécurité ou la qualité de vie des résidents.
    • Généralement exige que le foyer prenne certaines mesures pour se conformer, par exemple, élaborer un plan ou donner de la formation au personnel.
    • Nécessite toujours une inspection de suivi.
    Sanctions Administratives Pécuniaires
  • Est imposée à un foyer dans les cas suivants :
    • Le foyer n’a pas respecté un ordre de conformité.
    • Le foyer qui reçoit l’ordre de conformité a déjà reçu au moins un autre ordre de conformité pour le même manquement au cours des trois années écoulées:
    • Le foyer reçoit un ordre de conformité relatif à la climatisation.
    Droits de réinspection
  • Ces droits sont appliqués lorsqu’un inspecteur constate, à la suite d’une inspection de suivi, qu’un foyer n’a pas rectifié le non-respect après avoir reçu un ordre de conformité.
    Rapport au directeur
  • L’inspecteur de foyers de SLD soumet les cas de non-respect à l’examen du directeur.

Date du rapport d’inspection
Il s’agit de la date à laquelle l’inspecteur a fini de rédiger le rapport d’inspection du foyer.

Avis visant à cesser d’autoriser les admissions
Directive émanant du directeur donnée aux Services de soutien à domicile et en milieu communautaire qui enjoint de cesser d’autoriser des admissions au foyer pour une durée déterminée.

Levée de la cessation des admissions
Directive émanant du directeur donnée aux Services de soutien à domicile et en milieu communautaire qui enjoint de recommencer à autoriser les admissions au foyer pour une durée déterminée.

Pour plus de renseignements

ServiceOntario Pour nous joindre
Par téléphone
Sans frais 1 800 267-8097
ATS sans frais 1 800 268-7095
Toronto 416 326-1234
ATS Toronto 416 325-3408

Heures d’ouverture normales : de 8 h 30 à 17 h

Si vous désirez rechercher un foyer de soins de longue durée qui offre des services en anglais ou français, veuillez communiquer avec votre centre d’accès aux soins communautaires au 310-CASC (2272).

Le ministère des Soins de longue durée a pris l’engagement de satisfaire les besoins des usagers qui ont des besoins spéciaux en ce qui concerne l’accès. Si c’est votre cas, veuillez communiquer avec AskHealthData@ontario.ca.

Pour déposer une plainte contre un foyer, communiquez avec la Ligne INFO des Soins de longue durée :
Ligne INFO des soins de longue durée
1-866-434-0144
ATS 1-800-387-5559
7 jours sur 7, 8 h 30 à 19 h, HNE