Rapports sur les foyers de soins de longue durée
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Rapport

Le foyer de SLD qui apparait à l’écran est le résultat de votre recherche:

  • Cliquez sur les onglets correspondants pour afficher le profil ou les inspections d’un foyer de SLD .

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YORK REGION NEWMARKET HEALTH CENTRE
194 Eagle Street
Newmarket, L3Y1J6
Tel : (905) 895-2381
Fax : (905) 895-5368
année 2020
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Critical Incident Inspection
May 22, 2020
Critical Incident Inspection
Jan 27, 2020
année 2019
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Complaints Inspection
Oct 30, 2019
Complaints Inspection
Jul 18, 2019
Critical Incident Inspection
Jul 18, 2019
Critical Incident Inspection
Jul 08, 2019
Complaints Inspection
Mar 26, 2019
Follow-Up Inspection
Mar 26, 2019
année 2018
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Follow-Up Inspection with Order(s) of the Inspector
Dec 04, 2018
année 2017
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Complaints Inspection
Nov 29, 2017
Resident Quality Inspection with Order(s) of the Inspector
Oct 12, 2017
Resident Quality Inspection with Order(s) of the Inspector
Jan 30, 2017
année 2016
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Complaints Inspection
Mar 21, 2016
Critical Incident Inspection
Feb 03, 2016
année 2015
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Resident Quality Inspection
Dec 31, 2015
Resident Quality Inspection
Feb 17, 2015
Resident Quality Inspection
Jan 28, 2015
année 2014
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Complaints Inspection with Order(s) of the Inspector
Sep 03, 2014
année 2013
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Complaints Inspection
Jul 16, 2013
Critical Incident Inspection
May 21, 2013
Complaints Inspection
Feb 12, 2013
Complaints Inspection
Feb 06, 2013
Complaints Inspection
Feb 06, 2013
année 2012
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Follow-Up Inspection with Order(s) of the Inspector
Feb 15, 2012
année 2011
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Other Inspection
May 25, 2011
Critical Incident Inspection with Order(s) of the Inspector
Mar 03, 2011
année 2010
Type d’inspection
Date du rapport d’inspection
Document
Critical Incident Inspection
Nov 19, 2010

Comment interpréter ces résultats

Cette page affiche les rapports d’inspection et toutes les commandes qui ont été effectuées pour le foyer de SLD que vous avez choisi.

Termes et définitions

Date du rapport d’inspection
Cette date représente la date dont le rapport d’inspection du foyer de soins de longue durée fût finalisé.

Inspection
Une inspection effectuée par des inspecteurs du ministère de la Santé et des Soins de longue durée pour déterminer si la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée (LFSLD) et le Règlement de l’Ontario 79/10 sont respectés. Les inspecteurs inspectent chaque foyer de SLD au moins une fois par année. Il y a différents types d’inspections : avant et après l'occupation des nouveaux foyers, suite à une plainte ou à un incident grave, de suivi et complète.

Inspection ciblée
Enquête approfondie pour donner suite à une plainte ou un incident grave ou pour effectuer une inspection de suivi.

    Inspection concernant des plaintes ou des incidents graves ou inspection de suivi

  • Les inspecteurs de foyers de SLD se rendent à un foyer pour effectuer une inspection à la suite d’une plainte ou d’un incident grave ou pour effectuer une inspection de suivi. L’inspection est axée sur la question soulevée. Les protocoles d’inspection pertinents sont utilisés pour effectuer une inspection approfondie concernant la question soulevée et pour déterminer si le foyer respecte ou non la LFSLD et ses règlements. Les inspections de suivi sont effectuées lorsque des ordres de conformité sont donnés afin de s’assurer que le foyer a rectifié les éléments indiqués dans les ordres découlant d’une inspection précédente.
  • Inspection de la qualité des services aux résidents (IQSR)

  • En Ontario, l’Inspection de la qualité des services aux résidents (IQSR) est une inspection complète effectuée à l’aide d’une méthodologie adaptée à partir du sondage sur les indicateurs de qualité (Quality Indicator Survey (QIS)), un processus d’inspection des foyers de soins, élaboré sur une période de 15 ans pour les Centres for Medicare and Medicaid et adopté partout aux États-Unis. L’IQSR a été adaptée pour répondre aux exigences précises de la LFSLD et aux caractéristiques des résidents des foyers de SLD.

    Toutes les inspections du ministère sont effectuées selon un ordre de priorité établi tous les jours en se fondant sur les préjudices, ou les risques de préjudices, pour les résidents. Au fur et à mesure que le ministère reçoit de l’information, il évalue et modifie souvent l’ordre de priorité établi pour qu’on s’occupe en priorité des questions pouvant causer des préjudices ou des risques de préjudices. Dans certains cas, plusieurs types d’inspections peuvent être combinés pour effectuer des inspections prioritaires de façon rationalisée (p. ex., si une IQSR est prévue pour un foyer de SLD, d’autres éléments peuvent aussi être examinés lors de l’inspection).

Levée de la cessation des admissions
Directive par laquelle le directeur demande au coordonnateur des placements (du CASC) pour la région desservie par le foyer de recommencer à autoriser des admissions au foyer pour une période déterminée.

Ordre
Directive directe, donnée par un inspecteur et le directeur, ordonnant de respecter les exigences de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée. La Loi habilite un inspecteur et le directeur à donner un ordre au titulaire de permis. Les ordres donnés englobent ce qui suit :

    Ordre de conformité

  • Un inspecteur ou le directeur peuvent ordonner au titulaire de permis soit de faire ou de s’abstenir de faire quoi que ce soit pour assurer le respect d’une exigence prévue par la Loi, ou de préparer, soumettre et mettre en Å“uvre un plan pour respecter une exigence de la Loi.
  • Ordre relatif à des travaux ou des activités

  • Un inspecteur ou le directeur peuvent ordonner à un titulaire de permis de permettre aux employés du ministère, ou aux mandataires ou contractants agissant sous l’autorité de celui-ci, d’exécuter au foyer de soins de longue durée les travaux ou les activités qui sont nécessaires, de l’avis de la personne qui donne l’ordre, pour assurer le respect d’une exigence prévue par la Loi.

    Le directeur peut aussi donner les ordres suivants :

    • Ordre de modifier un permis ou de l’assortir de conditions
    • Ordre de rénover un foyer municipal
    • Ordre de rendre du financement
    • Ordre de gestion obligatoire
    • Ordre de révocation de permis
    • Ordre relatif à un gestionnaire intérimaire

Rapports
Rapports d’inspection préparés par un inspecteur de foyer de soins de longue durée.

Retrait de l’avis visant à cesser d’autoriser des admissions
Directive du directeur enjoignant au coordonnateur des placements (d’un CASC) de la zone géographique où est situé le foyer de recommencer à autoriser des admissions au foyer pendant la période qu’il précise.

Type d’inspection
Ceci indique le type d’inspection qui a été menée, par exemple une inspection des plaintes ou une inspection de suivi.

Pour plus de renseignements

ServiceOntario Pour nous joindre
Par téléphone
Sans frais 1 800 267-8097
ATS sans frais 1 800 268-7095
Toronto 416 326-1234
ATS Toronto 416 325-3408

Heures d’ouverture normales : de 8 h 30 à 17 h

Si vous désirez rechercher un foyer de soins de longue durée qui offre des services en anglais ou français, veuillez communiquer avec votre centre d’accès aux soins communautaires au 310-CASC (2272).

Pour déposer une plainte contre un foyer, communiquez avec la Ligne INFO des Soins de longue durée :
Ligne INFO des soins de longue durée
1-866-434-0144
ATS 1-800-387-5559
7 jours sur 7, 8 h 30 à 19 h, HNE