année 2023
Inspection (en Francais)
Feb 27, 2023
année 2022
Inspection (en Francais)
Oct 20, 2022
année 2021
Critical Incident Inspection
Dec 03, 2021
Complaints Inspection
Sep 09, 2021
Follow-Up Inspection
Sep 09, 2021
Critical Incident Inspection
Sep 09, 2021
Complaints Inspection
Jun 18, 2021
Critical Incident Inspection with Order(s) of the Inspector
Jun 18, 2021
Complaints Inspection
Apr 23, 2021
Other Inspection
Apr 23, 2021
année 2020
Follow-Up Inspection
Nov 09, 2020
Complaints Inspection
Aug 06, 2020
Critical Incident Inspection with Order(s) of the Inspector
Aug 06, 2020
Complaints Inspection
Feb 25, 2020
Critical Incident Inspection
Feb 25, 2020
Follow-Up Inspection
Feb 10, 2020
Critical Incident Inspection
Feb 10, 2020
Complaints Inspection
Jan 02, 2020
année 2019
Follow-Up Inspection
Nov 18, 2019
Critical Incident Inspection with Order(s) of the Inspector
Nov 18, 2019
Complaints Inspection
Aug 01, 2019
Follow-Up Inspection
Aug 01, 2019
Critical Incident Inspection
Aug 01, 2019
Complaints Inspection
Apr 05, 2019
Critical Incident Inspection with Order(s) of the Inspector
Apr 05, 2019
année 2018
Complaints Inspection
Nov 16, 2018
Critical Incident Inspection
Nov 16, 2018
Critical Incident Inspection
May 22, 2018
Complaints Inspection
Apr 19, 2018
année 2017
Resident Quality Inspection
Mar 23, 2017
année 2016
Resident Quality Inspection with Order(s) of the Inspector
Oct 03, 2016
Critical Incident Inspection with Order(s) of the Inspector
Aug 31, 2016
Resident Quality Inspection with Order(s) of the Inspector
Jan 13, 2016
année 2015
Complaints Inspection
Nov 30, 2015
Follow-Up Inspection
Nov 27, 2015
Complaints Inspection
Jul 08, 2015
Follow-Up Inspection with Order(s) of the Inspector
Jul 02, 2015
Resident Quality Inspection with Order(s) of the Inspector
Feb 04, 2015
année 2014
Complaints Inspection
Apr 10, 2014
Critical Incident Inspection
Apr 10, 2014
Critical Incident Inspection
Apr 10, 2014
Complaints Inspection
Feb 18, 2014
Critical Incident Inspection
Feb 18, 2014
année 2013
Complaints Inspection
Dec 09, 2013
Follow-Up Inspection
Dec 09, 2013
Complaints Inspection
Aug 20, 2013
Complaints Inspection
Jun 24, 2013
Critical Incident Inspection with Order(s) of the Inspector
Jun 24, 2013
Complaints Inspection
Mar 19, 2013
Critical Incident Inspection
Mar 19, 2013
année 2012
Follow-Up Inspection
Apr 25, 2012
Complaints Inspection
Apr 23, 2012
Critical Incident Inspection
Apr 23, 2012
année 2011
Complaints Inspection with Order(s) of the Inspector
Nov 21, 2011
Critical Incident Inspection
Nov 18, 2011
Complaints Inspection
Aug 22, 2011
Critical Incident Inspection
Aug 22, 2011
Complaints Inspection
Apr 12, 2011
Complaints Inspection
Apr 12, 2011
Critical Incident Inspection
Apr 12, 2011
Comment interpréter ces résultats
Cette page affiche les rapports d’inspection et toutes les commandes qui ont été effectuées pour le foyer de SLD que vous avez choisi.
Termes et définitions
Date du rapport d’inspection
Cette date représente la date dont le rapport d’inspection du foyer de soins de longue durée fût finalisé.
Inspection
Une inspection effectuée par des inspecteurs du ministère de la Santé et des Soins de longue durée pour déterminer si la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée (LFSLD) et le Règlement de l’Ontario 79/10 sont respectés. Les inspecteurs inspectent chaque foyer de SLD au moins une fois par année. Il y a différents types d’inspections : avant et après l'occupation des nouveaux foyers, suite à une plainte ou à un incident grave, de suivi et complète.
Inspection ciblée
Enquête approfondie pour donner suite à une plainte ou un incident grave ou pour effectuer une inspection de suivi.
Inspection concernant des plaintes ou des incidents graves ou inspection de suivi
-
Les inspecteurs de foyers de SLD se rendent à un foyer pour effectuer une inspection à la suite d’une plainte ou d’un incident grave ou pour effectuer une inspection de suivi. L’inspection est axée sur la question soulevée. Les protocoles d’inspection pertinents sont utilisés pour effectuer une inspection approfondie concernant la question soulevée et pour déterminer si le foyer respecte ou non la LFSLD et ses règlements. Les inspections de suivi sont effectuées lorsque des ordres de conformité sont donnés afin de s’assurer que le foyer a rectifié les éléments indiqués dans les ordres découlant d’une inspection précédente.
Inspection de la qualité des services aux résidents (IQSR)
-
En Ontario, l’Inspection de la qualité des services aux résidents (IQSR) est une inspection complète effectuée à l’aide d’une méthodologie adaptée à partir du sondage sur les indicateurs de qualité (Quality Indicator Survey (QIS)), un processus d’inspection des foyers de soins, élaboré sur une période de 15 ans pour les Centres for Medicare and Medicaid et adopté partout aux États-Unis. L’IQSR a été adaptée pour répondre aux exigences précises de la LFSLD et aux caractéristiques des résidents des foyers de SLD.
Toutes les inspections du ministère sont effectuées selon un ordre de priorité établi tous les jours en se fondant sur les préjudices, ou les risques de préjudices, pour les résidents. Au fur et à mesure que le ministère reçoit de l’information, il évalue et modifie souvent l’ordre de priorité établi pour qu’on s’occupe en priorité des questions pouvant causer des préjudices ou des risques de préjudices. Dans certains cas, plusieurs types d’inspections peuvent être combinés pour effectuer des inspections prioritaires de façon rationalisée (p. ex., si une IQSR est prévue pour un foyer de SLD, d’autres éléments peuvent aussi être examinés lors de l’inspection).
Levée de la cessation des admissions
Directive par laquelle le directeur demande au coordonnateur des placements (du CASC) pour la région desservie par le foyer de recommencer à autoriser des admissions au foyer pour une période déterminée.
Ordre
Directive directe, donnée par un inspecteur et le directeur, ordonnant de respecter les exigences de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée. La Loi habilite un inspecteur et le directeur à donner un ordre au titulaire de permis. Les ordres donnés englobent ce qui suit :
Ordre de conformité
- Un inspecteur ou le directeur peuvent ordonner au titulaire de permis soit de faire ou de s’abstenir de faire quoi que ce soit pour assurer le respect d’une exigence prévue par la Loi, ou de préparer, soumettre et mettre en Å“uvre un plan pour respecter une exigence de la Loi.
Ordre relatif à des travaux ou des activités
-
Un inspecteur ou le directeur peuvent ordonner à un titulaire de permis de permettre aux employés du ministère, ou aux mandataires ou contractants agissant sous l’autorité de celui-ci, d’exécuter au foyer de soins de longue durée les travaux ou les activités qui sont nécessaires, de l’avis de la personne qui donne l’ordre, pour assurer le respect d’une exigence prévue par la Loi.
Le directeur peut aussi donner les ordres suivants :
- Ordre de modifier un permis ou de l’assortir de conditions
- Ordre de rénover un foyer municipal
- Ordre de rendre du financement
- Ordre de gestion obligatoire
- Ordre de révocation de permis
- Ordre relatif à un gestionnaire intérimaire
Rapports
Rapports d’inspection préparés par un inspecteur de foyer de soins de longue durée.
Retrait de l’avis visant à cesser d’autoriser des admissions
Directive du directeur enjoignant au coordonnateur des placements (d’un CASC) de la zone géographique où est situé le foyer de recommencer à autoriser des admissions au foyer pendant la période qu’il précise.
Type d’inspection
Ceci indique le type d’inspection qui a été menée, par exemple une inspection des plaintes ou une inspection de suivi.